Arret De Travail Cour De Cassation
La Cour de cassation confirme la possibilité de constater l'inaptitude d'un salarié en arrêt de travail
"Un médecin du travail peut qualifier la visite médicale d'un salarié en arrêt de travail de "visite de reprise" afin de déclarer celui-ci inapte définitivement à son poste de travail, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2008, qui confirme la solution dégagée par un autre arrêt récent du 12 mars dernier (L'AEF n° 93497 ).Dans cette nouvelle affaire, un salarié chauffeur routier est victime d'un accident du travail en 1994, à la suite duquel le médecin du travail le déclare inapte à la conduite. Il est reclassé sur un poste de mécanicien avant d'être de nouveau autorisé à conduire des camions. En juillet 2001, il est victime d'un nouvel accident du travail.
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