Part Variable Remuneration

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L'employeur doit justifier des éléments financiers d'exploitation sur lesquels repose le calcul d'une rémunération variable

""Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire", énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2008.Cette affaire concerne le mode de calcul de la rémunération variable accordée par la société de distribution Métro aux directeurs de ses entrepôts de vente. Le directeur de l'entrepôt de Limoges signe en juin 2003 un avenant à son contrat de travail prévoyant qu'une part de sa rémunération variable serait désormais constituée par une prime annuelle, dite EVA, basée sur le résultat net après impôt et déduction du coût des capitaux investis, et calculée en fonction des objectifs fixés au salarié. Licencié pour faute grave en février 2005, il saisit les prud'hommes, notamment pour contester la régularité du calcul de sa prime EVA.

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