L'emploi en Juillet 2008

L'emploi en Juillet 2008

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Le projet de loi de modernisation de l'économie définitivement adopté par le Parlement.

 projet de loi de modernisation de l'économie Mercredi 23 juillet 2008, le Parlement, par ultime vote du Sénat, a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de l'économie (l'Assemblée nationale ayant voté le texte mardi 22 juillet). Les 123 textes réglementaires et 20 ordonnances nécessaires à l'entrée en vigueur du texte devraient être publiés d'ici la fin de l'année 2008, pour une loi applicable à compter du 1er janvier 2009.


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