Emploi Discrimintation Par Association
Première consécration jurisprudentielle du principe de "discrimination par association" avec le soutien de la Halde
"Les dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail qui consacrent le principe d'égalité de traitement peuvent être invoquées non seulement par les personnes qui se disent victime directe ou indirecte d'une discrimination pour les motifs énumérés dans ces textes "mais encore par toutes autres personnes qui leur seraient étroitement associées", énonce en départage le conseil de prud'hommes de Caen dans un jugement du 25 novembre 2008.Ce jugement consacre, pour la première fois en droit interne, la "discrimination par association".
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