Rupture Du Contrat De Travail Salarie
La
prise
d'acte
de
la
rupture
du
contrat
de
travail
par
le
salarié
est
d'effet
immédiat
et
ne
peut
être
rétractée
"«
La
prise
d'acte
de
la
rupture
par
le
salarié
en
raison
de
faits
qu'il
reproche
à
son
employeur
entraîne
la
rupture
immédiate
du
contrat
de
travail.
[Il]
s'ensuit
qu'elle
ne
peut
être
rétractée
»,
énonce
la
chambre
sociale
de
la
Cour
de
cassation
dans
un
arrêt
du
14
octobre
2009
qui
sera
mentionné
dans
le
rapport
annuel
de
la
Cour.Cette
décision
est
rendue
à
propos
de
la
prise
d'acte
de
la
rupture
de
son
contrat
de
travail
par
un
salarié
en
cours
de
procédure
de
constatation
d'inaptitude
à
son
poste
de
travail.Le
salarié,
cariste
magasinier,
est
victime
d'un
accident
lui
occasionnant
un
arrêt
de
travail
de
dix
mois
et
le
laissant
handicapé.
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